Le raisonnement paraît solide. Un ministère achète le même logiciel que vous, en volume, et les documents administratifs sont communicables. Demandez, comparez, négociez.
Un cas documenté montre où ce raisonnement s’arrête.
Ce que la communication a produit
Le contrat cadre logiciel d’un ministère, passé par la centrale d’achat de l’État et signé en février 2021, a été rendu communicable. Le document remis comportait les prix caviardés et la date d’expiration caviardée. Il mentionnait un seuil plancher de 250 licences et s’inscrivait dans une relation contractuelle d’environ quinze ans.
Ce qui reste lisible : l’existence du contrat, son objet, sa forme, son ancienneté. Ce qui est effacé : tout ce dont vous auriez besoin pour construire une référence de prix.
La source de ce constat est une association engagée sur le logiciel libre, qui mène ce dossier depuis des années. Sa position est militante, ses pièces sont publiques, et c’est à ce double titre que le cas est cité ici.
Ce que ça vous coûte de l’ignorer
Une demande d’accès aux documents administratifs se prépare, s’envoie, se relance, et se conclut plusieurs mois plus tard. Si votre négociation dépend de son résultat, vous avez adossé un calendrier commercial à une procédure administrative dont l’issue est, dans le meilleur des cas, un document utile et, dans le cas documenté ici, un document sans prix.
Le coût n’est pas le prix de la démarche. C’est le temps de négociation perdu.
Ce que vous faites à la place
Vous cherchez la structure, pas le prix. La forme du contrat cadre, la durée, les seuils de volume, la présence ou l’absence de clause de sortie : ces éléments passent le caviardage et ils vous renseignent sur ce que l’éditeur accepte de concéder à un client important.
Vous cherchez aussi le précédent, pas le tarif. Savoir qu’un acheteur public a obtenu une clause donnée vous permet de la demander. Le fait qu’elle existe quelque part suffit, sans son prix.
La règle générale que ce cas illustre
Plus le contrat est important, moins il est transparent. La transparence de la commande publique est réelle sur les petits marchés standardisés, et elle s’effondre exactement là où les montants deviennent intéressants.
La phrase à retenir
Sur les grands contrats, la donnée publique documente la forme. Le prix reste privé.
Sources
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L'UGAP, nouvelle tenancière de l'open bar Microsoft du ministère des Armées · April, 1 janvier 2021
Licence: CC BY-SA · Convention signée en février 2021, seuil plancher de 250 licences, environ quinze ans d'historique de relation contractuelle, prix et date d'expiration caviardés dans le document communiqué. Association engagée sur le sujet du logiciel libre, position militante à signaler au lecteur. Date de publication à confirmer. Licence vérifiée le 19 août 2026 : mention de pied de page du site, sauf mention contraire, LAL 1.3+, CC BY-SA 2.0+ et GNU FDL 1.3+.