La demande revient à chaque négociation sérieuse : trouvez-moi ce que les autres paient. Une collectivité, un hôpital, un ministère a forcément acheté le même logiciel, et les marchés publics sont publics.
Ils le sont. Le raisonnement s’arrête là.
Ce que la donnée publique contient réellement
La fiche technique de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie établit ce qui est publié : un montant hors taxes, forfaitaire ou estimé maximum, portant sur toute la durée du contrat.
Un montant. Pas un prix unitaire, pas un nombre de licences, pas une grille, pas une remise.
| Ce que vous cherchez | Ce que la donnée publie |
|---|---|
| Prix par utilisateur et par an | Montant global sur la durée du contrat |
| Remise obtenue sur le tarif catalogue | Rien |
| Nombre de licences couvertes | Rien dans le champ montant |
| Périmètre fonctionnel acheté | Objet du marché, en texte libre |
| Durée réelle et reconductions | Durée, parfois avec les reconductions incluses dans le montant |
Un montant global divisé par un nombre de licences que vous ne connaissez pas, sur une durée que vous ne savez pas isoler, avec un périmètre décrit en une phrase, ne produit pas un prix de référence. Il produit un chiffre que votre fournisseur démontera en une réunion.
Ce que le cas des grands contrats confirme
Sur les contrats cadres les plus importants, la transparence s’arrête plus tôt encore. Le contrat cadre logiciel du ministère des Armées passé par la centrale d’achat de l’État a été communiqué avec les prix et la date d’expiration caviardés. Quinze ans d’historique de relation contractuelle, et pas un prix lisible.
Le droit d’accès aux documents administratifs existe, il fonctionne, et il ne produit pas les prix. Le présenter comme un levier de négociation fiable serait vous envoyer dans un mur avec un délai de plusieurs mois.
Les leviers qui restent, et qui sont meilleurs
Votre propre historique. Le prix que vous payiez il y a trois ans, le périmètre qui a bougé depuis, la part de ce que vous payez qui n’est pas utilisée. Ces chiffres sont dans votre comptabilité et dans vos consoles d’administration. Ils sont opposables, parce qu’ils sont vôtres.
Le calendrier. Une date de renouvellement, un préavis, une fin de trimestre chez l’éditeur. Le rapport de force se déplace selon le mois, pas selon le prix des autres.
L’alternative documentée. Un devis concurrent à périmètre comparable, une évaluation chiffrée du coût de sortie, un scénario de réduction de périmètre. Un fournisseur ne répond pas à un prix de référence, il répond à un risque de perdre du chiffre d’affaires.
La consommation réelle. Le nombre de comptes actifs comparé au nombre de licences payées est le seul chiffre que votre fournisseur ne peut pas contester, et c’est souvent le plus élevé de la discussion.
La phrase à retenir
Le prix payé par les autres n’existe pas en donnée publique. Votre propre consommation, si.
Sources
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Fiche technique sur la publication des données essentielles de la commande publique · Direction des affaires juridiques, ministère de l'Économie, 1 janvier 2024
Licence: NON VÉRIFIÉ · Le champ publié est un montant hors taxes forfaitaire ou estimé maximum, portant sur toute la durée du contrat. Date d'édition de la fiche à confirmer.
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Données essentielles de la commande publique consolidées, format tabulaire · data.gouv.fr, 1 janvier 2026
Licence: Licence Ouverte 2.0 · Jeu consolidé réutilisable, y compris commercialement, avec mention de la source.